ARTICLE 1 - DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
1.1 Définitions
“INTEGRASOFTS” : désigne INTEGRA LLC, société de droit américain, exerçant sous la dénomination commerciale INTEGRASOFTS, ayant son siège social au 1209 Mountain Road PL NE STE N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis.
“Site” : désigne l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse www.integrasofts.com et ses sous-domaines associés.
“Services” : désigne l’ensemble des prestations, fonctionnalités et contenus proposés par INTEGRASOFTS via son site web, ses plateformes numériques et ses applications.
“Utilisateur” : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site ou les Services, qu’elle soit simple visiteur ou client.
“Compte Utilisateur” : désigne l’espace personnel sécurisé créé par l’Utilisateur pour accéder aux Services personnalisés.
“Espace Client” : désigne l’interface sécurisée dédiée aux clients pour le suivi de leurs projets et la gestion de leur relation commerciale.
“Contenu Utilisateur” : désigne toute information, donnée, texte, image, vidéo ou autre élément transmis par l’Utilisateur via les Services.
“Partenaires” : désigne les tiers collaborant avec INTEGRASOFTS dans le cadre de la fourniture des Services.
1.2 Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et des Services proposés par INTEGRASOFTS. Elles constituent un contrat entre INTEGRASOFTS et tout Utilisateur du Site.
1.3 Champ d’Application
Ces CGU s’appliquent à :
- L’ensemble du site www.integrasofts.com et ses sous-domaines
- Tous les Services proposés par INTEGRASOFTS
- Les applications mobiles développées par INTEGRASOFTS
- Les API et interfaces de programmation
- Les espaces clients et outils de collaboration
- Les contenus téléchargeables et ressources gratuites
- Toute interaction avec les plateformes INTEGRASOFTS
1.4 Acceptation des CGU
L’utilisation du Site et des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation peut se manifester par :
- La navigation sur le Site au-delà de la page d’accueil
- La création d’un Compte Utilisateur
- L’utilisation de tout Service proposé
- Le téléchargement de contenus ou ressources
- L’interaction avec les formulaires de contact
1.5 Modifications des CGU
INTEGRASOFTS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet :
- Immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs
- Après notification par email pour les Utilisateurs existants (délai de 30 jours)
- En cas de changement réglementaire majeur : application immédiate
- La version en vigueur est celle publiée sur le Site
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
2.1 Conditions d’Accès Général
Accès libre : Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant :
- D’un accès Internet
- D’un navigateur web compatible (versions récentes recommandées)
- De l’acceptation des cookies essentiels
Navigateurs compatibles :
- Chrome 90+, Firefox 88+, Safari 14+, Edge 90+
- Versions mobiles équivalentes
- Support des standards HTML5, CSS3, JavaScript ES6
Prérequis techniques :
- Connexion Internet stable (1 Mbps minimum)
- JavaScript activé
- Cookies autorisés pour le fonctionnement
- Écran avec résolution minimale 320px de largeur
2.2 Création de Compte Utilisateur
Conditions d’inscription :
- Être âgé d’au moins 16 ans (ou majorité légale selon pays)
- Fournir des informations exactes et complètes
- Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
- Confirmer l’adresse email fournie
Informations requises :
- Nom et prénom (ou raison sociale)
- Adresse email valide et accessible
- Mot de passe sécurisé (8 caractères minimum)
- Téléphone (pour services premium)
- Secteur d’activité et localisation
Validation du compte :
- Email de confirmation automatique
- Activation sous 24h maximum
- Possibilité de validation immédiate
- Support disponible en cas de difficulté
2.3 Espace Client Sécurisé
Activation automatique : Après première commande validée et paiement de l’acompte.
Fonctionnalités disponibles :
- Tableau de bord : Vue d’ensemble des projets en cours
- Suivi en temps réel : Avancement des développements
- Messagerie intégrée : Communication directe avec l’équipe
- Bibliothèque de fichiers : Téléchargement des livrables
- Facturation : Historique et gestion des paiements
- Support technique : Système de tickets et documentation
- Calendrier : Planification des réunions et jalons
- Validation : Outils d’approbation des livrables
Sécurité de l’Espace Client :
- Authentification forte (2FA disponible)
- Chiffrement SSL/TLS de bout en bout
- Sessions sécurisées avec timeout automatique
- Logs d’activité détaillés
- Sauvegarde automatique des données
2.4 Applications Mobiles
Disponibilité : Applications iOS et Android (si développées)
- Téléchargement gratuit sur stores officiels
- Même niveau de sécurité que le site web
- Synchronisation temps réel avec l’Espace Client
- Notifications push configurables
- Mode hors-ligne pour consultation
Fonctionnalités mobiles :
- Accès complet à l’Espace Client
- Chat en temps réel avec l’équipe
- Validation de livrables
- Suivi GPS pour interventions sur site
- Scan de documents et QR codes
2.5 API et Intégrations
Pour clients développeurs :
- Documentation complète : Guide d’intégration détaillé
- Clés d’accès sécurisées : Authentification OAuth 2.0
- Quotas de requêtes : Selon niveau de service
- Support dédié : Assistance technique spécialisée
- Environnement de test : Sandbox pour développement
Limites d’utilisation :
- Usage strictement lié au projet client
- Pas de revente ou redistribution
- Respect des quotas définis
- Monitoring des performances
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
3.1 Utilisation Conforme
Utilisations autorisées :
- Consultation des informations publiques
- Demande de devis et contact commercial
- Utilisation des Services commandés
- Téléchargement des ressources gratuites
- Partage des liens vers le Site sur réseaux sociaux
- Citation du contenu avec mention de source
Utilisation loyale et raisonnable :
- Navigation normale sans surcharge des serveurs
- Respect des limitations techniques affichées
- Usage personnel ou professionnel légitime
- Pas d’automatisation excessive sans accord
3.2 Utilisations Strictement Interdites
Activités prohibées :
- Piratage et intrusion : Tentative d’accès non autorisé
- Vol de données : Extraction massive d’informations
- Diffusion de malwares : Virus, trojans, scripts malveillants
- Spam et surcharge : Envoi massif de formulaires
- Usurpation d’identité : Se faire passer pour un tiers
- Contournement technique : Bypass des mesures de sécurité
- Ingénierie inverse : Décompilation du code source
- Concurrence déloyale : Copie des méthodes et processus
Contenus prohibés :
- Contenu illégal, diffamatoire ou injurieux
- Matériel pornographique ou violent
- Contenu discriminatoire ou incitant à la haine
- Violation de droits de propriété intellectuelle
- Informations confidentielles de tiers
- Données personnelles sans consentement
3.3 Gestion des Identifiants
Responsabilité de l’Utilisateur :
- Confidentialité : Garder ses identifiants secrets
- Sécurité : Utiliser un mot de passe robuste
- Surveillance : Contrôler l’utilisation de son compte
- Signalement : Alerter en cas d’usage suspect
- Mise à jour : Maintenir ses informations à jour
Recommandations de sécurité :
- Mot de passe unique et complexe (12+ caractères)
- Activation de l’authentification à deux facteurs
- Déconnexion systématique sur ordinateur partagé
- Vérification régulière de l’activité du compte
- Mise à jour du navigateur et antivirus
3.4 Respect de la Propriété Intellectuelle
Engagement de l’Utilisateur :
- Respecter tous les droits d’auteur et marques
- Ne pas reproduire sans autorisation
- Mentionner les sources lors de citations
- Ne pas modifier les mentions de copyright
- Signaler toute violation constatée
3.5 Protection des Mineurs
Restrictions spéciales :
- Accès interdit aux moins de 16 ans sans autorisation parentale
- Services commerciaux réservés aux majeurs
- Surveillance parentale recommandée
- Signalement de tout contenu inapproprié
- Respect des réglementations nationales
3.6 Sanctions en Cas de Non-Respect
Mesures progressives :
- Avertissement : Notification par email
- Suspension temporaire : 7 à 30 jours
- Limitation d’accès : Restriction de fonctionnalités
- Suspension définitive : Fermeture du compte
- Poursuites judiciaires : Si nécessaire
Procédure de sanction :
- Notification préalable (sauf urgence)
- Possibilité de justification (5 jours)
- Décision motivée par écrit
- Droit de contestation (médiateur)
ARTICLE 4 - CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Propriété des Contenus INTEGRASOFTS
Éléments protégés :
- Textes et rédactionnels : Articles, descriptions, guides
- Éléments visuels : Images, vidéos, infographies, animations
- Éléments sonores : Musiques, voix off, effets sonores
- Code source : HTML, CSS, JavaScript, PHP, frameworks
- Base de données : Structure et organisation des données
- Design et ergonomie : Interface, charte graphique, UX
- Méthodes et processus : Approches propriétaires, workflows
- Marques et logos : INTEGRASOFTS et variantes
Protection juridique :
- Copyright américain et droit d’auteur français
- Marques déposées ou en cours de dépôt
- Protection internationale (Convention de Berne)
- Clauses contractuelles avec les créateurs
4.2 Licences d’Utilisation Accordées
Licence de consultation : L’Utilisateur bénéficie d’une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
- Consulter les contenus publics du Site
- Imprimer pour usage personnel et interne
- Partager les liens (pas le contenu directement)
- Citer avec mention explicite de la source
Conditions strictes :
- Usage non commercial uniquement
- Pas de modification ou adaptation
- Maintien des mentions de copyright
- Respect de l’intégrité du contenu
4.3 Contenus Fournis par les Utilisateurs
Droits et garanties de l’Utilisateur : L’Utilisateur déclare et garantit :
- Détenir tous les droits sur les contenus transmis
- Que ces contenus ne violent aucun droit de tiers
- Leur licéité et conformité aux bonnes mœurs
- L’absence de virus ou code malveillant
Licence accordée à INTEGRASOFTS : L’Utilisateur concède à INTEGRASOFTS une licence :
- Non exclusive : L’Utilisateur garde ses droits
- Mondiale : Utilisation sans restriction géographique
- Gratuite : Aucune rémunération due
- Pour la durée du projet : Jusqu’à livraison + archivage
Finalités d’utilisation :
- Exécution des prestations commandées
- Tests et développements nécessaires
- Présentation en référence (sauf opposition)
- Archivage et documentation du projet
- Formation interne des équipes
4.4 Modération et Contrôle des Contenus
Politique de modération :
- Contrôle a posteriori des contenus utilisateurs
- Suppression automatique des contenus suspects
- Signalement par la communauté encouragé
- Délai de traitement : 24-48h ouvrées
Critères de suppression :
- Violation des présentes CGU
- Contenu illégal ou diffamatoire
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Contenu inapproprié ou offensant
- Spam ou contenu promotionnel non autorisé
4.5 Signalement de Violations
Procédure DMCA/Droit d’auteur :
- Contact : legal@integrasofts.com
- Informations requises : Description précise de la violation
- Justificatifs : Preuve des droits de propriété
- Délai de traitement : 5 jours ouvrés maximum
- Contre-notification : Possible par l’utilisateur concerné
ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE
5.1 Principes Généraux
INTEGRASOFTS s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs conformément :
- Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- À la California Consumer Privacy Act (CCPA)
- Aux lois nationales de protection des données
- Aux meilleures pratiques internationales
5.2 Responsable de Traitement
- Responsable : INTEGRA LLC (INTEGRASOFTS)
- Contact DPO : dpo@integrasofts.com
- Contact privacy : privacy@integrasofts.com
- Représentant UE : [Si applicable]
5.3 Données Collectées et Finalités
Données d’identification :
- Nom, prénom, raison sociale
- Adresse email et téléphone
- Adresse postale
- Fonction et secteur d’activité
- Finalités : Gestion de la relation client, facturation, support
Données de navigation :
- Adresse IP et géolocalisation approximative
- Navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Référent et historique de navigation
- Finalités : Amélioration du site, statistiques, sécurité
Données de projet :
- Brief et spécifications techniques
- Contenus et médias fournis
- Communications et échanges
- Historique des modifications
- Finalités : Exécution des prestations, archivage légal
Données techniques :
- Logs de connexion et d’utilisation
- Rapports d’erreur et debugging
- Métriques de performance
- Données de sauvegarde
- Finalités : Maintenance, support technique, amélioration
5.4 Bases Légales du Traitement
- Consentement explicite : Newsletter, cookies marketing
- Exécution du contrat : Prestations commandées
- Intérêt légitime : Amélioration des services, sécurité
- Obligation légale : Facturation, archivage comptable
5.5 Durées de Conservation
Prospects et visiteurs :
- Formulaires de contact : 3 ans
- Cookies : 13 mois maximum
- Newsletter : Jusqu’à désinscription
Clients actifs :
- Données contractuelles : Durée + 5 ans
- Données comptables : 10 ans
- Sauvegardes projets : 3 ans
Archivage légal :
- Documents contractuels : 10 ans
- Factures et comptabilité : 10 ans
- Correspondances importantes : 5 ans
5.6 Droits des Utilisateurs
Droits RGPD disponibles :
- Accès : Copie complète des données (gratuit)
- Rectification : Correction des erreurs (72h)
- Effacement : Suppression sous conditions (1 mois)
- Portabilité : Export format machine (gratuit)
- Limitation : Restriction du traitement (72h)
- Opposition : Refus du traitement (immédiat)
- Retrait du consentement : À tout moment
Exercice des droits :
- Contact : privacy@integrasofts.com
- Pièce d’identité : Requise pour sécurité
- Délai : 1 mois (renouvelable 2 mois si complexe)
- Recours : CNIL ou autorité locale compétente
5.7 Transferts Internationaux
Encadrement des transferts :
- UE/EEE : Libre circulation
- États-Unis : Clauses contractuelles types
- Autres pays : Garanties appropriées uniquement
Garanties de protection :
- Standard Contractual Clauses de la Commission européenne
- Certifications Privacy Shield (si applicables)
- Décisions d’adéquation de la Commission européenne
- Codes de conduite approuvés
5.8 Sécurité des Données
Mesures techniques :
- Chiffrement bout en bout (AES-256)
- Authentification forte et gestion des accès
- Surveillance continue et détection d’intrusion
- Sauvegarde chiffrée et redondante
- Tests de pénétration trimestriels
Mesures organisationnelles :
- Formation continue du personnel
- Politique de sécurité documentée
- Contrôle d’accès strict (need-to-know)
- Procédures d’incident documentées
- Audit interne et externe régulier
5.9 Notification de Violation
En cas de violation de données :
- Autorité : Notification sous 72h (CNIL/autorité locale)
- Utilisateurs : Information sous 72h si risque élevé
- Mesures correctives : Plan d’action immédiat
- Suivi : Rapport détaillé et amélioration
ARTICLE 6 - COOKIES ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE
6.1 Politique Cookies
INTEGRASOFTS utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’usage du Site.
6.2 Types de Cookies Utilisés
Cookies strictement nécessaires (sans consentement) :
- Session utilisateur : Maintien de la connexion
- Panier et commandes : Mémorisation des choix
- Sécurité : Protection CSRF, détection de fraude
- Équilibrage de charge : Répartition du trafic
- Préférences accessibilité : Adaptation aux besoins
Cookies de performance (avec consentement) :
- Google Analytics : Mesure d’audience anonymisée
- Hotjar : Analyse comportementale (heatmaps)
- Google PageSpeed : Optimisation des performances
- Monitoring : Surveillance technique du site
- A/B Testing : Tests d’optimisation
Cookies marketing (avec consentement) :
- Google Ads : Publicité et remarketing
- Facebook Pixel : Publicité sur réseaux sociaux
- LinkedIn Insight : Marketing B2B
- YouTube : Intégration vidéos
- Personnalisation : Contenu adapté aux intérêts
6.3 Gestion des Consentements
Bandeau de consentement :
- Choix granulaire par catégorie
- Information claire sur chaque usage
- Possibilité de tout refuser
- Mémorisation des choix (13 mois max)
Centre de préférences :
- Modification à tout moment
- Détail de chaque cookie
- Liens vers politiques des tiers
- Historique des consentements
6.4 Cookies Tiers
Partenaires intégrés :
- Google : Analytics, Ads, Maps, Fonts
- Facebook/Meta : Pixel, Social Login
- LinkedIn : Insight Tag, Social Login
- YouTube : Lecteur vidéo intégré
- PayPal/Stripe : Paiements sécurisés
Contrôle des cookies tiers :
- Liens vers leurs politiques de confidentialité
- Outils de désinscription (opt-out)
- Respect de vos choix de consentement
- Mise à jour régulière des intégrations
6.5 Technologies Alternatives
Autres traceurs utilisés :
- Local Storage : Mémorisation locale
- Session Storage : Données temporaires
- Web Beacons : Pixels de tracking
- Fingerprinting : Identification technique (limitée)
ARTICLE 7 - SERVICES NUMÉRIQUES ET MODALITÉS TECHNIQUES
7.1 Description des Services
Services de développement :
- Sites web : Vitrine, e-commerce, sur-mesure
- Applications mobiles : iOS, Android, hybrides
- Solutions IA : Chatbots, automatisation, machine learning
- Intégration Odoo : ERP, CRM, configuration métier
- API et intégrations : Services web, middleware
Services marketing :
- SEO/SEA : Référencement et publicité en ligne
- Social Media : Gestion des réseaux sociaux
- Content Marketing : Création de contenu
- Email Marketing : Campagnes automatisées
- Analytics : Mesure et analyse de performance
Services créatifs :
- Design graphique : Logo, identité visuelle, print
- Vidéo : Corporate, promotionnelle, motion design
- UX/UI Design : Ergonomie et interface utilisateur
- Photographie : Produits, corporate, événementiel
7.2 Modalités de Prestation
Processus de commande :
- Contact initial : Formulaire ou appel téléphonique
- Briefing détaillé : Analyse des besoins (visio/présentiel)
- Proposition commerciale : Devis personnalisé gratuit
- Validation : Signature électronique + acompte
- Lancement : Planification et début des travaux
Méthodes de travail :
- Agile/Scrum : Développement itératif
- Design Thinking : Approche centrée utilisateur
- DevOps : Intégration et déploiement continus
- Lean Startup : Validation par prototypage rapide
7.3 Outils et Plateformes
Collaboration client :
- Espace projet dédié : Suivi temps réel
- Slack/Teams : Communication instantanée
- Zoom/Meet : Visioconférences régulières
- Figma/InVision : Validation des maquettes
- GitHub/GitLab : Gestion du code source
Environnements de développement :
- Staging : Tests et prévisualisation
- Production : Mise en ligne finale
- Backup : Sauvegardes quotidiennes
- Monitoring : Surveillance 24/7
7.4 Délais et Planification
Délais standards :
- Sites vitrine : 7-14 jours ouvrés
- Sites e-commerce : 14-21 jours ouvrés
- Applications mobiles : 6-16 semaines
- Solutions IA : 2-12 semaines
- Intégrations Odoo : 3-8 semaines
Facteurs d’ajustement :
- Complexité fonctionnelle
- Intégrations tierces nécessaires
- Volume de contenu à migrer
- Niveau de personnalisation
- Tests et validation client
7.5 Livraison et Recette
Processus de livraison :
- Version bêta : Tests internes validés
- Recette client : 5-7 jours de validation
- Corrections : Ajustements selon retours
- Formation : Sessions d’appropriation
- Mise en production : Go-live coordonné
Critères de recette :
- Conformité au cahier des charges
- Performance selon benchmarks
- Compatibilité multi-navigateurs/devices
- Tests de charge validés
- Sécurité et accessibilité conformes
ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIÈRES
8.1 Tarification et Devis
Politique tarifaire :
- Devis personnalisés : Selon spécifications exactes
- Tarifs transparents : Pas de frais cachés
- Validation préalable : Pas de surprise de facturation
- Révision annuelle : Adaptation au marché
Inclusions standards :
- Hébergement première année (sites web)
- Nom de domaine première année
- Certificat SSL premium
- Formation utilisateur (2-4h selon complexité)
- Support post-livraison (30 jours)
- Corrections de bugs (garantie 3 mois)
8.2 Modalités de Paiement
Échéancier standard :
- Projets <5k€ : 50% commande + 50% livraison
- Projets 5-20k€ : 30% + 40% mi-parcours + 30% livraison
- Projets >20k€ : Échelonnement personnalisé
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire : SEPA, SWIFT, ACH
- Cartes bancaires : Visa, MasterCard, Amex
- Portefeuilles numériques : PayPal, Stripe
- Cryptomonnaies : Bitcoin, Ethereum (projets >10k€)
- Financement : Paiement en plusieurs fois (0% sur 3-12 mois)
Sécurisation des paiements :
- Protocoles SSL/TLS 1.3
- Conformité PCI DSS
- Tokenisation des données bancaires
- 3D Secure systématique
- Détection de fraude IA
8.3 Facturation et Comptabilité
Modalités de facturation :
- Factures électroniques sécurisées
- Envoi automatique par email
- Archivage numérique 10 ans
- TVA selon réglementation applicable
- Mentions légales complètes
Devises et change :
- Euro (€) : Clients européens
- Dollar US ($) : Clients américains
- Autres devises : Selon accord commercial
- Taux de change : Fixé à la signature
8.4 Retards et Incidents de Paiement
Pénalités de retard :
- Taux d’intérêt : 1,5% par mois de retard
- Indemnité forfaitaire : 40€/50$ pour frais de recouvrement
- Suspension des services après 15 jours
- Résiliation possible après 30 jours
Procédure de recouvrement :
- Relance amiable : J+5 après échéance
- Mise en demeure : J+15 par LRAR
- Suspension services : J+30
- Recouvrement judiciaire : J+45
8.5 Garanties et Remboursements
Garantie satisfaction :
- Remboursement intégral si annulation avant démarrage
- Satisfaction garantie ou remboursement partiel
- Garantie de résultat selon objectifs définis
- Assurance responsabilité professionnelle
Conditions de remboursement :
- Avant démarrage : 100% (hors frais bancaires)
- Après démarrage : Selon avancement (forfait non remboursable)
- Impossibilité technique : Remboursement intégral
- Force majeure : Négociation au cas par cas
ARTICLE 9 - MAINTENANCE ET SUPPORT
9.1 Support Technique
Niveaux de support :
- Basique : Email 48h ouvrées (inclus 30 jours)
- Standard : Email + téléphone 24h ouvrées
- Premium : Chat + téléphone 4h/7j
- Enterprise : Support dédié 24/7
Canaux de support :
- Email : support@integrasofts.com
- Téléphone : [Numéro selon région]
- Chat : Via espace client
- Visioconférence : Sur rendez-vous
- Intervention : Sur site (selon contrat)
9.2 Maintenance Corrective
Maintenance incluse (30 jours) :
- Correction de bugs signalés
- Résolution de problèmes techniques
- Assistance à la prise en main
- Ajustements mineurs d’ergonomie
- Support utilisateur par téléphone
Maintenance étendue :
- Maintenance curative : 29-299€/mois selon complexité
- SLA garantis : Délais d’intervention contractualisés
- Monitoring 24/7 : Surveillance proactive
- Sauvegardes : Quotidiennes avec rétention
- Mises à jour : Sécurité et performance
9.3 Maintenance Évolutive
Évolutions possibles :
- Nouvelles fonctionnalités
- Refonte graphique
- Optimisations techniques
- Intégrations supplémentaires
- Migration technologique
Processus d’évolution :
- Analyse de faisabilité : Étude technique gratuite
- Chiffrage : Devis détaillé sous 48h
- Validation : Signature avenant
- Planification : Intégration planning global
- Livraison : Tests et mise en production
9.4 Formation et Accompagnement
Formation initiale incluse :
- Sessions de prise en main (2-4h)
- Documentation utilisateur complète
- Vidéos tutoriels personnalisées
- Support téléphonique dédié (30 jours)
Formation avancée (optionnelle) :
- Formation sur site ou à distance
- Certification utilisateur
- Formation d’équipes
- Accompagnement au changement
- Coaching personnalisé
ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ ET PERFORMANCE
10.1 Engagements de Service
Disponibilité :
- SLA standard : 99,5% (43h d’interruption/an max)
- SLA premium : 99,9% (8h45 d’interruption/an max)
- Calcul : Hors maintenance programmée
- Compensation : Avoir proportionnel si SLA non respecté
Performance :
- Temps de réponse : <500ms (Europe/US)
- Temps de chargement : <3 secondes
- Disponibilité CDN : Réseau mondial
- Scalabilité : Adaptation automatique à la charge
10.2 Maintenance Programmée
Créneaux de maintenance :
- Fréquence : Mensuelle maximum
- Horaires : 2h-6h du matin (heure locale)
- Notification : 48h minimum à l’avance
- Durée : 4h maximum par intervention
Types de maintenance :
- Mises à jour de sécurité critiques
- Optimisations de performance
- Migration d’infrastructure
- Tests de sauvegarde
- Mise à jour des frameworks
10.3 Gestion des Incidents
Classification des incidents :
- P1 – Critique : Site inaccessible (2h max)
- P2 – Majeur : Fonctionnalité importante (8h max)
- P3 – Mineur : Dysfonctionnement partiel (24h max)
- P4 – Cosmétique : Problème d’affichage (72h max)
Procédure d’escalade :
- Détection : Monitoring automatique ou signalement
- Diagnostic : Analyse technique immédiate
- Communication : Information client temps réel
- Résolution : Correction et tests
- Post-mortem : Rapport d’incident et prévention
10.4 Monitoring et Alertes
Surveillance 24/7 :
- Uptime : Vérification toutes les minutes
- Performance : Métriques temps de réponse
- Sécurité : Détection d’intrusion
- Ressources : CPU, mémoire, stockage
- Logs : Analyse automatisée des erreurs
Alertes automatiques :
- SMS : Incidents critiques
- Email : Rapports hebdomadaires
- Dashboard : Temps réel via espace client
- API : Intégration avec systèmes clients
ARTICLE 11 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
11.1 Mesures de Sécurité Techniques
Infrastructure sécurisée :
- Chiffrement : SSL/TLS 1.3, AES-256
- Firewall : WAF avec filtrage avancé
- Anti-DDoS : Protection contre attaques massives
- Authentification : Multi-facteurs disponible
- Audit : Tests de pénétration trimestriels
Développement sécurisé :
- Code review : Revue systématique du code
- Tests sécuritaires : OWASP Top 10 compliance
- Dépendances : Scan automatique des vulnérabilités
- Déploiement : Pipeline sécurisé DevSecOps
- Monitoring : Détection d’anomalies en temps réel
11.2 Confidentialité
Engagement de confidentialité :
- Durée : 5 ans post-contractuelle
- Étendue : Toutes informations business
- Équipe : Formation confidentialité obligatoire
- NDA : Accord spécifique si requis
- Audit : Vérification annuelle du respect
Accès aux données :
- Principe : Besoin d’en connaître uniquement
- Traçabilité : Logs d’accès détaillés
- Révocation : Immédiate en fin de mission
- Sous-traitants : Mêmes obligations étendues
11.3 Sauvegarde et Continuité
Stratégie de sauvegarde :
- Fréquence : Quotidienne automatique
- Rétention : 30 jours en ligne, 12 mois archive
- Géolocalisation : Multi-zones redondantes
- Chiffrement : Bout en bout des sauvegardes
- Tests : Restauration mensuelle vérifiée
Plan de continuité :
- RTO : 4h maximum (Recovery Time Objective)
- RPO : 1h maximum (Recovery Point Objective)
- Bascule : Automatique vers infrastructure de secours
- Communication : Notification temps réel des incidents
11.4 Gestion des Accès
Politique d’accès :
- Comptes nominatifs : Un compte par utilisateur
- Droits minimaux : Principe du moindre privilège
- Révision : Trimestrielle des autorisations
- Déprovisioning : Automatique en fin de contrat
Authentification renforcée :
- 2FA obligatoire : Pour accès administrateur
- SSO disponible : Intégration avec AD/LDAP
- Rotation : Mots de passe changés régulièrement
- Verrouillage : Après tentatives infructueuses
ARTICLE 12 - RÉSILIATION ET FIN DE SERVICE
12.1 Résiliation par le Client
Résiliation libre :
- Services d’abonnement : 30 jours de préavis
- Projets en cours : Paiement du réalisé + 25% pénalité
- Transfert des données : Livraison des éléments réalisés
- Support : Assistance à la transition (facturable)
Procédure de résiliation :
- Demande écrite : Email à contact@integrasofts.com
- Confirmation : Accusé réception sous 48h
- Facturation : Solde de tout compte
- Transfert : Remise des livrables et accès
- Clôture : Suppression des accès après transfert
12.2 Résiliation par INTEGRASOFTS
Motifs de résiliation :
- Non-paiement après mise en demeure
- Violation grave des CGU
- Impossibilité technique avérée
- Manquement aux obligations contractuelles
- Cessation d’activité du client
Préavis et procédure :
- Notification : 30 jours minimum (sauf faute grave)
- Mise en demeure : Possibilité de régularisation
- Transfert ordonné : Livraison éléments finalisés
- Sauvegarde : Conservation 90 jours
12.3 Effets de la Résiliation
Immediate :
- Arrêt des prestations en cours
- Suspension des accès aux services
- Facturation des prestations réalisées
- Conservation temporaire des données
À terme (90 jours) :
- Suppression définitive des données client
- Restitution ou destruction des supports
- Certificat de destruction sur demande
- Fin des obligations de confidentialité
12.4 Survie de Certaines Clauses
Survivent à la résiliation :
- Obligations de confidentialité (5 ans)
- Droits de propriété intellectuelle
- Garanties données (selon durée légale)
- Clauses de règlement des litiges
- Obligations comptables et fiscales
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS
13.1 Responsabilité d’INTEGRASOFTS
Engagements de qualité :
- Mise en œuvre des moyens adaptés
- Respect des standards professionnels
- Conformité aux spécifications validées
- Conseil et recommandations d’expert
- Formation et accompagnement
Standards respectés :
- W3C pour l’accessibilité web
- OWASP pour la sécurité applicative
- ISO 27001 pour la sécurité informatique
- RGPD pour la protection des données
- Bonnes pratiques sectorielles
13.2 Limitations de Responsabilité
Exclusions de garantie :
- Performance sur environnements non conformes
- Compatibilité avec logiciels obsolètes
- Résultats commerciaux spécifiques
- Disponibilité de services tiers
- Évolutions technologiques futures
Plafonnement des dommages :
- Montant : Limité au total des sommes versées dans l’année
- Nature : Dommages directs et prévisibles uniquement
- Exclusions : Pertes d’exploitation, manque à gagner
- Assurance : Couverture responsabilité professionnelle
13.3 Force Majeure
Événements constitutifs :
- Catastrophes naturelles
- Pandémies et restrictions sanitaires
- Cyberattaques d’infrastructure critique
- Conflits armés et troubles sociaux
- Défaillance majeure des télécommunications
- Changements réglementaires rétroactifs
Effets :
- Suspension temporaire des obligations
- Prolongation des délais proportionnelle
- Renégociation des conditions si durée >3 mois
- Résiliation possible si durée >6 mois
13.4 Assurances
Couvertures souscrites :
- RC Professionnelle : [Montant]€/$ par sinistre
- RC Exploitation : [Montant]€/$ par an
- Cyber-assurance : [Montant]€/$ (vol de données)
- Protection juridique : Défense en cas de litige
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 Résolution Amiable
Procédure obligatoire :
- Signalement : Notification écrite du différend
- Investigation : Analyse technique et juridique
- Réponse : Proposition de solution sous 15 jours
- Négociation : Discussion de bonne foi (30 jours max)
- Accord : Formalisation écrite si résolution
Service réclamations :
- Contact : reclamations@integrasofts.com
- Responsable : [Nom du responsable qualité]
- Délai : Accusé réception sous 48h
- Suivi : Numéro de dossier attribué
14.2 Médiation
Médiateurs agréés :
- Consommateurs UE : Plateforme européenne ODR
- Professionnels : Centre de médiation de la CCI
- US clients : American Arbitration Association
- International : Médiation CCI Paris
Procédure :
- Saisine : Après échec de résolution amiable
- Coût : Partagé entre les parties
- Délai : 90 jours maximum
- Caractère : Non contraignant mais recommandé
14.3 Arbitrage
Clause d’arbitrage (option) :
- Institution : Centre d’arbitrage CCI Paris
- Règlement : CCI Paris 2021
- Siège : Paris (UE) ou New York (US)
- Langue : Français ou anglais selon client
- Nombre d’arbitres : 1 ou 3 selon montant
Avantages :
- Procédure accélérée (6-12 mois)
- Expertise technique des arbitres
- Confidentialité garantie
- Reconnaissance internationale
14.4 Juridiction Judiciaire
Compétence territoriale :
- Clients UE B2B : Tribunaux de commerce de Paris
- Consommateurs UE : Tribunal du domicile
- Clients US : District Courts of New Mexico
- Autres : Tribunaux de Paris sauf clause contraire
Droit applicable :
- Clients UE : Droit français + droit européen
- Clients US : Droit fédéral + droit du Nouveau-Mexique
- Consommateurs : Lois protectrices du domicile
- B2B international : Droit français (clause d’élection)
ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15.1 Intégralité de l’Accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Site et des Services. Elles prévalent sur toute communication antérieure.
Documents contractuels :
- CGU : Présentes conditions générales d’utilisation
- CGV : Conditions générales de vente (si commande)
- Devis/Proposition : Spécifications techniques et commerciales
- Annexes : Documents techniques et fonctionnels
- Avenants : Modifications ultérieures
15.2 Modifications des CGU
Modalités de révision :
- Notification : Email 30 jours avant application
- Publication : Version mise à jour sur le site
- Date d’effet : Précisée dans la notification
- Opposition : Possibilité de résiliation sans frais
Versioning :
- Numérotation : Version X.Y (majeure.mineure)
- Archive : Conservation des versions antérieures
- Tracking : Historique des modifications
- Opposabilité : Version acceptée par l’utilisateur
15.3 Divisibilité
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable :
- Les autres clauses conservent leur pleine validité
- Remplacement par clause légalement équivalente
- Maintien de l’équilibre contractuel global
- Renégociation si impact significatif
15.4 Tolérance
Le fait pour INTEGRASOFTS de ne pas se prévaloir temporairement d’une clause des CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
15.5 Cession
Par INTEGRASOFTS :
- Possible en cas de restructuration
- Notification client 60 jours minimum
- Maintien des conditions contractuelles
- Droit d’opposition avec résiliation
Par l’Utilisateur :
- Interdite sauf accord écrit préalable
- Evaluation du cessionnaire
- Maintien de la solvabilité
- Formalisation par avenant
15.6 Langues
Version de référence : Français Traductions : Anglais, espagnol (à titre informatif) En cas de divergence : Version française prévaut Négociation : Langue choisie par le client.
ARTICLE 16 - CONTACT ET INFORMATION
16.1 Coordonnées Complètes
INTEGRA LLC – INTEGRASOFTS 1209 Mountain Road PL NE STE N Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Contacts spécialisés :
- Général : contact@integrasofts.com
- Support : support@integrasofts.com / +1 [numéro]
- Commercial : commercial@integrasofts.com
- Juridique : legal@integrasofts.com
- DPO : dpo@integrasofts.com
- Urgences : urgence@integrasofts.com (24/7)
16.2 Informations Légales
- Site web : https://www.integrasofts.com
- Réseaux sociaux : LinkedIn, Facebook, Twitter
- Registre : Nouveau-Mexique Secretary of State
- Numéro EIN : [À compléter]
- TVA UE : [Si applicable]
16.3 Horaires et Disponibilité
Support standard :
- Lundi-Vendredi : 9h-18h (CET/EST)
- Samedi : 10h-16h (urgences uniquement)
- Dimanche : Urgences critiques uniquement
Support premium :
- 24/7 : Selon niveau de service
- Hotline dédiée : Clients premium
- Callback : Rappel sous 2h garanti
En utilisant le Site et les Services d’INTEGRASOFTS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ces CGU peuvent être téléchargées, imprimées et conservées. La version en vigueur est toujours celle publiée sur www.integrasofts.com.