Conditions Générales de Vente – Integra

Dernière mise à jour : 10 mars 2025.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Integra et ses clients dans le cadre de la vente de services numériques, notamment la création de sites web, applications mobiles, SEO et maintenance.

Services proposés

Integra propose plusieurs prestations, dont :

• Site vitrine, site e-commerce, application mobile, référencement SEO et maintenance.
• Sites internet et applications spécifiques (sur devis).
• Les délais de réalisation sont généralement de 1  semaine, sauf pour les sites internet spécifiques et applications sur mesure, dont le délai est précisé lors du devis.

Commande et validation

• La commande peut être effectuée via un formulaire en ligne ou après un appel avec notre équipe.
• La validation de la commande intervient au Jour 2, lorsque le client a approuvé l’aperçu du projet et effectué un premier versement de 50% du montant total.
• Le solde est réglé après la livraison finale du projet (Jour 7, sauf cas particulier mentionné dans le devis).

Tarifs et paiements

• Les prix sont affichés en euros et sont transparents.
• Modalités de paiement : virement bancaire, carte bancaire, PayPal…
• Une fois le projet validé (Jour 2), aucun remboursement n’est possible, sauf en cas d’accord exceptionnel.

Livraison et suivi

• La livraison des projets s’effectue en 7 jours, sauf pour les sites internet spécifiques et applications sur mesure, dont le délai est précisé au devis.
• Le client bénéficie d’un suivi en temps réel du projet.
• Il peut demander des ajustements mineurs avant la validation finale.

Responsabilités et engagements

• Integra s’engage à fournir un travail de qualité et conforme aux attentes définies avec le client.
• Si nécessaire, le client pourra fournir des contenus (textes, images, logos) afin d’adapter son projet à ses besoins. En l’absence de contenus fournis, Integra pourra proposer des solutions adaptées (création de contenu, banque d’images, etc.).

Propriété intellectuelle

• Tous les sites et applications réalisés restent la propriété du client après le paiement intégral.
• Integra peut mentionner les projets réalisés comme références sur son site ou portfolio (sauf refus écrit du client).

Protection des données

• Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Litiges et droit applicable

• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
• À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur en France

Pour toute question sur nos services, vous pouvez nous contacter à hello@integrasofts.com.